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Défenseurs fiscaux inc.

Non-resident Canadian

Le fait de déménager à l’extérieur du Canada ne signifie pas automatiquement que vous devenez un non-résident. Tout est une question de fait et la détermination de votre statut sera de démontrer entre autres que:

• Vous avez rompu tous vos liens de résidence au Canada (logement, conjoint et personnes à charge);
• Vous habitez normalement et régulièrement un autre pays ;
• Vous avez rompu vos liens économiques et sociaux se rattachant au Canada.

Si vous quittez le Canada et que vous devenez un non-résident, vous pouvez conserver votre REER, mais vous ne pouvez pas y verser d’autres cotisations, à moins d’avoir un revenu gagné au Canada et d’avoir encore des droits de cotisation inutilisés.

Lors du retrait de votre REER après votre départ, vous serez assujetti à une retenue d’impôt de 25 % par les autorités canadiennes. Cette retenue peut être réduite selon les dispositions des traités fiscaux applicables. Et si vous attendez de convertir vos REER en FERR, la retenue sur le retrait sera de 15 % au lieu de 25 %. Ces sommes retenues pourront être récupérées sur vos impôts lors de la déclaration de vos revenus au Costa Rica, si la convention fiscale entre les deux pays a été signée.

Par contre, si vous décidez d’encaisser vos REER pendant que vous êtes encore un résident du Canada, vous serez imposé selon votre taux marginal d’imposition canadien l’année du retrait (entre 22 % et 48 % selon votre revenu et votre province).

Du point de vue fiscal, il peut être avantageux d’attendre ce statut avant de faire des retraits à votre REER.

Par ailleurs, si vous avez retiré des REER pour le régime d’accès à la propriété (RAP) ou le régime d’encouragement aux études permanentes (REEP), vous aurez à rembourser ces sommes en entier dans les 60 jours suivant la date où deviendrez un non-résident, sinon il y aura inclusion des ces sommes dans votre déclaration de revenus du Canada dans l’année de votre départ du Canada.

Pour d’autres biens (sauf les biens immobiliers), votre émigration pourrait entraîner une disposition réputée à la juste valeur marchande sur laquelle vous aurez à payer un impôt l’égard du revenu ou du gain en capital généré. Par chance, les REER font partie de ces biens qui ne sont pas des dispositions réputées si vous quittez le Canada.

Je vous invite â consulté le spécialiste de Planification d’impôt EXPAT pour plus d’info