Planification d'impôt
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NON-RÉSIDENT DU CANADA
Avez-vous récemment annulé un contrat d'assurance-vie émis au Canada alors que vous vivez à l'étranger?
L'assureur a probablement retenu un montant trop élevé d'impôt.
Annulation d'une police d'assurance-vie émise au Canada par un non-résident canadien ou émise à l'étranger et détenue par un résident du Canada.
- Etes-vous un non-résident du Canada ayant récemment annulé une police d'assurance-vie avec valeurs de rachat émise au Québec ou au Canada?
- La compagnie d'assurance a-t-elle retenu trop d'impôt sur le gain de rachat?
- Saviez-vous que vous avez le droit de réclamer l'impôt payé en trop?
En effet, un assureur canadien a l'obligation de prélever l'impôt fédéral et provincial sur le gain de rachat imposable. Malheureusement, le montant prélevé est, la plupart du temps, supérieur à celui qui est effectivement dû. Vous avez toutefois le droit de réclamer l'impôt payé en trop.
Pour plus de renseignements et une consultation confidentielle, veuillez communiquer avec:
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© 2010- Planification d'impôt Expat. Annulation d'une police d'assurance-vie achetée au Canada par un Canadien devenu non-résident du Canada, résiliation d'un contrat d'assurance-vie émis au Canada, cancellation d'une police d'assurance sur la vie, impôt à payer sur les valeurs de rachat d'une police d'assurance au Canada, impôt à payer par un non-résident canadien lors de la disposition d'un contrat d'assurance-vie émis au Canada, non-résidents du Canada et imposition des valeurs de rachat des contrats d'assurance-vie, résiliation d'une police d'assurance vie. Feuillet de renseignement NR4, comment un non-résident peut-il obtenir le remboursement de l'impot payé en trop lors de l'annulation d'un contrat d'assurance sur la vie, quel est le montant d'impot que peut retenir un assureur-vie sur un contrat d'assurance. Montréal - Québec - Canada |